Plaquettes Source CIBE
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Le CIBE ou Comité Interprofessionnel du Bois Energie est une association avec pour champ d’intervention le chauffage collectif et industriel au bois.

Groupe 2278
MS

200

professionnels répartis
dans toute la France

2006

création
du CIBE

5

partenaires clés

Groupe 2281

Besoin

Dans le cadre de la directive européenne de 2018 appelée « RED II », la filière bois énergie se doit de respecter de nouveaux critères de durabilité et de réduction des GES. Dans ce cadre, le Comité Interprofessionnel du Bois Energie doit œuvrer pour transposer cette directive au niveau national tout en l’adaptant aux exigences de la filière. 

Groupe 2281

Réponse apportée 

Un accompagnement de plus d’un an pour étudier l’ensemble des possibilités pour adapter la Directive à la filière, pour structurer des documents support pour la transmission des données aux autorités, pour rédiger une analyse de risque afin de simplifier les procédures des opérateurs et aider à la rédaction du schéma volontaire PEFC-REDII. 

« Imagreen a réalisé un vrai travail d’animation de la filière et a eu pour rôle de répondre un maximum à leurs exigences tout en respectant cette nouvelle réglementation. »

Manon Sueur
Responsable Pôle Agriculture-Sylviculture

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Au-delà de l’analyse de risque au niveau national et de la co-construction du schéma volontaire PEFC-REDII, l’accompagnement Imagreen s’est prolongé par la mise en place de temps d’échanges avec le Ministère et l’UE.

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Benchmarks des schémas volontaires et nationaux


Dans un premier temps, nous avons réalisé un benchmark des schémas volontaires et nationaux existants et interrogé les différents acteurs qui proposaient un référentiel pour cadrer la Directive. Nous les avons ensuite comparé et analysé en fonction des besoins et contraintes exprimés par la filière. 

Co-construction du schéma volontaire PEFC-REDII 

PEFC est une certification volontaire existante dans la filière bois ; de nombreux acteurs de la filière en sont d’ailleurs aujourd’hui certifiés. Rapidement, il a semblé pertinent de travailler en co-construction avec PEFC International afin de construire une « annexe RED II » à leur référentiel existant pour pouvoir in fine soumettre une candidature en tant que schéma volontaire RED II auprès de la Commission européenne. Cela permettra ainsi aux acteurs de la filière de ne pas multiplier les certifications. C’est dans ce cadre qu’Imagreen a corédigé le référentiel avec PEFC (partie GES, déchets et résidus). 

Rédaction de l’analyse de risque française 

Dans le cadre de cette directive, les producteurs de chaleur et d’électricité à partir de biomasse doivent notamment prouver la durabilité de la biomasse via une analyse de risque. Afin de faciliter cette démarche, Imagreen a rédigé cette analyse de risque au niveau national avec l’appui de la filière, du Ministère et de l’ADEME. Celle-ci a notamment porté sur le cadre légal français existant, les moyens de contrôle mis en œuvre et les indicateurs de suivi. Le document permet de conclure à un risque faible de non-respect des critères de durabilité. Ainsi, l’ensemble des opérateurs se fournissant à partir de biomasse française pourra prouver la durabilité en se référant à ce document. 

Construction de documents support 

Afin d’homogénéiser les transmissions d’informations, nous avons réalisé des modèles d’attestations et de déclarations. Des documents à destination des acteurs de la filière, afin de pouvoir transmettre leurs informations de durabilité et de GES le long de la chaîne jusqu’aux autorités. 

Accompagnement stratégique 

Tout au long de la mission, nous avons accompagné le CIBE dans la mise en place de temps d’échanges avec le Ministère et l’UE. 

Compétences au service du projet

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